Question soumise le 13 septembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Olivier Jacquin sollicite l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la gestion des associations de protection animale reconnues d'utilité publique.

En effet, à l'instar des dysfonctionnements de la société protectrice des animaux (SPA) pointés à plusieurs reprises par la Cour des comptes, il a été alerté de multiples irrégularités au sein d'associations de protection animale en matière de droit du travail, de mise aux normes environnementales et de gestion financière.

Si les associations d'utilité publique sont tenues de publier leurs comptes et rapports d'activité, ces éléments ne font a priori pas l'objet de contrôles rigoureux. Or, ces associations sont appelées à manipuler d'importantes sommes prélevées sur la générosité de citoyens confiants dans la mention « d'utilité publique ».

La situation dont il a été alerté aboutit pourtant à de la maltraitance animale et à une vaste gabegie financière. Il demande donc, si elles existent, quelles sont les modalités de contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique, et à qui incombent ces contrôles. Il souhaite également savoir si le Gouvernement mesure le risque pour notre société si, par manque de contrôle sur leurs activités et de sanctions effectives, l'ensemble des associations reconnues d'utilité publique venaient un jour à perdre la confiance de leurs généreux donateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.