Question soumise le 13 septembre 2018

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les quarante-trois mesures représentant l'expression des besoins et les attentes des sapeurs-pompiers volontaires de France mises en avant dans la mission volontariat.

Dans son rapport, remis le 23 mai 2018, la mission a notamment été amenée à faire un choix très clair en faveur d'un volontariat reposant sur un modèle altruiste, socle du modèle français de secours et de gestion des crises en refusant la professionnalisation à temps partiel du volontariat.

Pourtant des menaces pèsent sur la question du volontariat en sa qualité d'engagement altruiste notamment avec l'absence d'un positionnement clair du Gouvernement ce qui aurait pour conséquence sa professionnalisation à temps partiel et remettrait en cause l'efficacité du modèle de secours actuel.

Aussi, elle lui demande s'il entend prendre auprès de l'Union européenne des démarches afin d'exempter le volontariat de toute application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail en négociant une directive spécifique aux forces de sécurité nationale permettant de conserver le volontariat de sapeur-pompier comme modèle altruiste et généreux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.