Question soumise le 20 septembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des moyens financiers alloués à la police nationale et à la gendarmerie dans le budget de l'État pour l'année 2019.

Au fil des années, les budgets consacrés aux forces de sécurité intérieure sont devenus insuffisants pour que ces dernières puissent assumer correctement leurs missions. Compte tenu du contexte sécuritaire en vigueur en France depuis 2012, les effectifs des forces ont augmenté pour faire face à l'augmentation de l'activité opérationnelle. Cette évolution, positive et bienvenue, a permis aux effectifs de la police et de la gendarmerie d'augmenter de 8 837 équivalents temps plein. Ils devraient augmenter à nouveau de 10 000 sur la période 2018-2022 selon la promesse du président de la République.

Mais si les efforts en termes de personnels réalisés par le Gouvernement sont réels, à tel point que la masse salariale représente désormais 90 % du budget de la police nationale, les autres dépenses ont baissé de près de 5 % en dix ans ce qui a mécaniquement pesé sur les moyens matériels et les investissements nécessaire à la sécurité publique.

Comme l'a démontré la commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure (rapport n° 612, 2017-2018), de nombreux matériels des forces de police sont vieillissants ou insuffisants. Véhicules dépassant les 300 000 km (10 % du parc a plus de dix ans), pénurie de munitions, vêtements dépareillés, parc immobilier en partie en mauvais état, insuffisance de carburant dans la gendarmerie (certaines brigades ne peuvent effectuer plus de 100 kilomètres cumulés en une journée), etc. : les efforts budgétaires réalisés ces dernières années ne permettent pas de satisfaire les besoins des deux forces. Les besoins immobiliers de la gendarmerie nécessitent ainsi 300 millions d'euros par an, quant à ceux de la police nationale, ils s'établissent à 1,1 milliard d'euros.

Il lui demande donc si une loi de programmation budgétaire des forces de sécurité intérieure est prévue par le Gouvernement, seule solution pour planifier sur le long terme leurs besoins d'investissements. À défaut, il lui demande quelles sont les ambitions du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.