Frédérique Gerbaud
Question écrite N° 6789 au Ministère de l'agriculture

Pérennité de l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

Question soumise le 20 septembre 2018

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Mme Frédérique Gerbaud se fait l'écho auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation des craintes des producteurs de cultures agricoles spécialisées face à la suppression éventuelle, au 1er janvier 2019, de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et demandeurs d'emploi (TO-DE). En mettant fin, comme ils le redoutent, à ce dispositif, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 entraînerait un nouvel alourdissement des charges sociales agricoles, préjudiciable aussi bien à la compétitivité des entreprises concernées qu'à l'emploi d'une main d'œuvre saisonnière essentielle en période de récolte et de vendange. Aussi lui serait-elle reconnaissante de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.