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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 6799 au Ministère du travail.
Fraude transfrontalière
Question soumise le 20 septembre 2018
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une certaine fraude transfrontalière qui se développerait. En effet, il apparaît que des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et domiciliées officiellement chez des parents, séjourneraient en fait dans un pays limitrophe où elles sont titulaires d'un emploi. Alors que la fraude sociale se chiffre entre 1 et 2 Mds €, il lui demande si le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), créé en 2012, permet de croiser des fichiers avec ces pays et ainsi garantir qu'un bénéficiaire ne puisse cumuler indûment de droits de la part de l'État français parallèlement à un salaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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