Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Michel Raison interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers qui lui a été remis le mercredi 23 mai 2018 et qui suscite l'inquiétude des concernés.

Les sapeurs-pompiers déplorent que ce rapport n'affirme pas le caractère volontaire de leur engagement. Ils sont d'autant plus inquiets que le Gouvernement semble envisager la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui, pourtant, ne reconnaît pas l'engagement citoyen.

Cette transposition aurait pour conséquence grave d'assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur. Son application remettrait donc en cause la pérennité de notre système de secours en raison des spécificités et contraintes inhérentes au statut de salarié (durée du temps de travail plafonnée, obligation de repos quotidien…).

C'est pourquoi il lui demande quelles traductions concrètes sont envisagées pour préserver le volontariat du sapeur-pompier et s'il entend plaider auprès des instances européennes en faveur d'une directive spécifique aux forces de sécurité nationale. Cette initiative apparaît urgente pour conforter notre modèle et renforcer l'engagement des sapeurs-pompiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.