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Catherine Deroche
Question écrite N° 6808 au Ministère de la transition
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes envisagée par le Gouvernement
Question soumise le 20 septembre 2018
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Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) étudiée par le Gouvernement. La communauté d'agglomération Mauges communauté estime que celle-ci serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers, qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu'elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique. Pour Mauges communauté, cela représenterait une augmentation de 400 000 euros par an. Par ailleurs, la TGAP place le signal fiscal au mauvais endroit : les gestionnaires de déchets n'ont en rien une quelconque influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur consommation et elle ne permet pas de diminuer les déchets non recyclables. Force est de constater que les garanties ne sont pas présentées quant aux mesures nationales qui permettront de réduire drastiquement la qualité des déchets résiduels, que les compensations fiscales proposées sont particulièrement faibles et que les recettes de la fiscalité déchets ne seront pas affectées à l'économie circulaire. Cette annonce fait donc craindre une augmentation inévitable du coût du service public de gestions des déchets ménagers et par conséquent des impôts locaux. Elle lui demande si le Gouvernement entend remanier cette proposition d'évaluation de la fiscalité des déchets en tenant compte de la situation des collectivités en charge de la compétence déchets, engagées dans une démarche vertueuse de valorisation énergétique, et en évitant que le développement de l'économie circulaire soit perçu par les Français comme un simple prétexte pour les taxer davantage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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