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Éric Gold
Question écrite N° 6815 au Ministère de l'économie
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Question soumise le 20 septembre 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la taxe générale des activités polluantes (TGAP), actuellement étudiée par le Gouvernement. Les syndicats de valorisation et de traitement des déchets du Puy-de-Dôme sont inquiets de cette augmentation, qui entraînerait un fort impact financier pour les collectivités et les entreprises en charge du service public de gestion des déchets ménagers. Au moment où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses, la hausse de la TGAP augmenterait le coût du service public de gestion des déchets, qui se répercuterait sur les impôts locaux. Les contribuables auraient du mal à comprendre une augmentation de leur taxe ou de leur redevance d'enlèvement des ordures ménagères, alors même qu'on leur demande de fournir de plus en plus d'efforts pour trier leurs déchets. Les acteurs de la valorisation et du traitement des déchets sont tout à fait conscients de la nécessité d'une fiscalité qui aille dans le sens du développement de l'économie circulaire, et du besoin croissant de normes environnementales. Toutefois, en tant que services publics, les syndicats participent à la valorisation des déchets, mais aussi à la sensibilisation et à la prévention, et leur utilité n'est plus à démontrer. Par conséquent, il demande quelles sont les intentions exactes du Gouvernement concernant l'évolution de cette taxe et, pour le cas où l'augmentation serait confirmée, si des mesures sont prévues pour limiter l'impact financier sur les syndicats et les entreprises locales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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