Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures.

À la fin de ses études, un étudiant peut souhaiter réaliser un stage afin de renforcer son expérience professionnelle et ainsi son curriculum vitae pour sa recherche d'emploi. Des démarches infructueuses pour trouver un emploi peuvent également contraindre un jeune diplômé à effectuer un stage, afin de ne pas connaître un temps d'inactivité susceptible de dévaloriser son profil aux yeux des employeurs et de bénéficier d'indemnités.

L'article L. 124-1 du code de l'éducation prévoit que « les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement ».

En prévoyant que la qualité d'étudiant soit requise pour réaliser un stage, la loi incite les jeunes diplômés à se réinscrire dans un établissement d'enseignement dans la seule fin d'obtenir une convention de stage alors même qu'ils ne suivront pas la formation délivrée par celui-ci. Certains établissements d'enseignement – le plus souvent à distance – tirent une manne non négligeable - voire la grande majorité de leur chiffre d'affaires - de cette obligation légale.

S'il n'apparait pas souhaitable de faciliter de manière excessive le développement des stages après les études, le recours à ces derniers peut se justifier eu égard au marché de l'emploi particulièrement dégradé pour les jeunes et à l'insuffisance de périodes de formation en milieu professionnel prévues dans certains cursus.

Des solutions alternatives – comme l'octroi par un établissement d'une convention de stage à ses étudiants diplômés ou l'extension des durées des conventions de stage délivrées par les missions locales – pourraient être envisagées.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre des mesures pour remédier à la situation décrite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.