Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE), du fait de la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à compter de l'année 2019.

Aujourd'hui, il s'avère que le ministère souhaiterait supprimer ce dispositif. Toutefois, il est prévu qu'il soit compensé par des exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs permanents. Mais aucun allégement n'est prévu pour les employeurs saisonniers.

Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs français à hauteur de 144-178 millions d'euros par an. Si on l'applique à la masse salariale, pour 110 à 115 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (salaire de base) ou 120 à 130 % du SMIC (salaire réel), elle serait de 190 euros par mois en moyenne. La perte globale pour les agriculteurs de la région Centre-Val de Loire se chiffrerait donc à 6 615 567 euros par an, alors qu'ils enregistraient 35 003 contrats de travailleurs occasionnels en 2016.

L'allégement général de charges envisagé par la suppression du CICE ne compensera pas la suppression annoncée des exonérations. Les secteurs employeurs de main-d'œuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, les producteurs de semences et la viticulture seront directement pénalisés. Cela dégradera encore leur compétitivité par rapport aux pays voisins, alors même que la main-d'œuvre agricole française coute 4 euros par heure plus cher que la moyenne européenne.

Il lui demande donc si des solutions sont envisagées pour compenser réellement la perte du dispositif pour l'emploi des travailleurs occasionnels saisonniers, alors qu'elle pourrait provoquer une délocalisation des productions agricoles françaises et créer une plus grande précarité pour les employés de ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.