Question soumise le 20 septembre 2018

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace de disparition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) sur les plages pendant les périodes estivales.

Pour mémoire, depuis la mise en place, en 1958, de ce dispositif, ce sont des milliers d'interventions de sauvetage, de vies sauvées, d'interventions de police et autant de jeunes sauveteurs qui ont été formés.

Ainsi, les MNS-CRS assurent le respect des règles nécessaires à la bonne conduite des citoyens et à leur tranquillité pendant ces périodes de congés là où de nombreuses communes de notre littoral voient leur population multipliée considérablement.

À ce jour, seules soixante-deux communes seulement ont conservé cette présence policière auprès des baigneurs.

Les MNS-CRS ont démontré à maintes reprises leur efficacité. Leur professionnalisme est connu et apprécié, car en plus de leurs qualifications de maîtres-nageurs sauveteurs, ils sont habilités à assurer toutes les missions de maintien de l'ordre.

Ils sont donc un gage de qualité pour nos plages auquel les populations locales et les touristes sont très sensibles.

La suppression de ce dispositif, indispensable à la sécurité de tous, serait un non-sens.

C'est la raison pour laquelle il lui demande si le maintien du dispositif MNS-CRS est prévu.

Réponse émise le 4 octobre 2018

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le ministre d'État, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.