Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation du nombre de démissions de maires depuis 2014.

Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, le nombre de démissions de maires depuis 2014 a augmenté de 32 % par rapport à l'ensemble de la précédente mandature (2008-2014). En 2017, 296 démissions ont été enregistrées, soit un niveau record sur dix ans. Cette tendance semble se poursuivre puisque, durant les six premiers mois de 2018, 153 démissions auraient déjà été dénombrées.

Ce phénomène est indissociable de la dégradation des conditions d'exercice du mandat local. La mission des maires est devenue de plus en plus difficile avec la baisse des moyens des communes – sous l'effet en particulier des diminutions successives des dotations versées par l'État ces dernières années ou plus récemment la suppression des contrats aidés et de la réserve parlementaire – et l'importance prise par l'intercommunalité, dépossédant les maires d'une partie de leurs prérogatives et impliquant une charge de temps croissante avec la multiplication des réunions.

Ces difficultés rencontrées par les maires sont à mettre en regard de leurs indemnités, dont le niveau déjà insuffisant a diminué ces dernières années du fait notamment de leur fiscalisation au même titre que les revenus.

Les maires des petites communes sont particulièrement affectés par cette dégradation des conditions d'exercice de leur mandat. Ainsi, 57 % des démissions concernent des communes de moins de 500 habitants.

Ce constat appelle des réponses fortes pour éviter que la crise des vocations en germe depuis plusieurs années s'aggrave. À défaut, les cas de listes uniques, voire d'absence totale de candidat, risquent de se multiplier aux prochaines élections municipales soulevant un enjeu démocratique, les électeurs n'ayant plus le choix de leurs représentants.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour répondre à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.