Question soumise le 20 septembre 2018

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que depuis quelque soixante ans, des policiers formés à la natation sont affectés sur les plages très fréquentées ou dangereuses durant l'été. Toutefois, leur nombre ne cesse de baisser, puisqu'en 2018, on n'en recenserait que 297 répartis dans soixante-deux communes.

Il lui indique que de l'avis des élus, citoyens et même des policiers, cette mission estivale est primordiale : secours aux personnes en difficulté, interventions pour faire cesser certaines infractions commises sur les plages, etc.

Force est de constater que leur présence rassure et ce d'autant que pour certaines infractions, les jeunes sauveteurs susceptibles de les remplacer n'auraient pas forcément l'autorité nécessaire pour intervenir.

Dans ces conditions, il lui fait part de la forte inquiétude des élus et citoyens qu'ils ne cessent de manifester suite aux propos de la direction générale de la police nationale, selon lesquels il serait envisagé dès 2019 de mettre fin à la présence des compagnies républicaines de sécurité (CRS), en matière de surveillance des plages.

Il lui demande donc s'il entend apporter les apaisements souhaités, en acceptant de lui préciser, que pour les prochaines années, la présence sur les plages des CRS sauveteurs, sera bien maintenue.

Réponse émise le 4 octobre 2018

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le ministre d'État, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.