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Roland Courteau
Question écrite N° 6841 au Ministère de l'action
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Question soumise le 20 septembre 2018
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les informations selon lesquelles serait supprimée, dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2019, l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers. Il attire son attention sur l'impact qu'une telle mesure pourrait avoir sur les quelques 920 000 contrats saisonniers signés chaque année mais également sur le renchérissement qu'elle pourrait avoir sur nos produits face à la concurrence des autres États européens voisins, tout en pénalisant nos exportations. Il lui fait par ailleurs remarquer qu'une telle disposition ne constituerait pas la meilleure des manières de lutter contre le chômage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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