Question soumise le 20 septembre 2018

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diminution des effectifs de maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) affectés à la surveillance du littoral français.

Cet été, ils n'étaient que 297 répartis dans 62 communes, contre 722 dans 126 communes en 2002. Les MNS-CRS sont pourtant hautement légitimes non seulement pour assurer des missions de surveillance et de secourisme, mais également de sécurité et de protection. Armés, ils ont un rôle dissuasif, font respecter la loi, les arrêtés des maires et les règlements des plages et peuvent lutter efficacement contre les actes délictueux ou criminels. Les chiffres de leur activité pour 2017 attestent ainsi qu'ils ont procédé à 1 662 sauvetages, dont 37 avec réanimation, prodigué près de 45 000 soins et assuré une activité judiciaire en dressant 801 contraventions et en prenant en charge 478 infractions de droit commun et 608 infractions maritimes.

Face aux craintes de ces professionnels de voir leur présence sur les plages compromise pour la saison 2019, il lui demande quelles sont ses intentions.

Réponse émise le 4 octobre 2018

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le ministre d'État, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.