Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. La ministre de la culture a annoncé vendredi 14 septembre 2018 vouloir réformer la contribution à l'audiovisuel public pour que celle-ci soit « déconnectée de la détention d'un téléviseur ».

Elle entend ainsi l'étendre aux nouveaux usages numériques, par une réforme adoptée dans le projet de loi de finances pour 2020. Souhaitant que cette nouvelle contribution soit « plus large et plus juste », elle semble pourtant vouloir infliger une nouvelle pression fiscale aux classes moyennes et populaires.

Ressemblant peu ou prou au projet de « redevance universelle » avancé l'an dernier par le Gouvernement, qui est en réalité une nouvelle taxe à payer pour l'achat d'un appareil électronique disposant d'un écran numérique (téléphone portable, tablette, ordinateur, etc.), rien n'est dit sur son objet, sa nature, et les modalités de sa mise en place.

C'est pourquoi il l'interroge et lui demande si le Gouvernement, qui s'était engagé à ne pas alourdir la pression fiscale, valide la proposition de la ministre de la culture.

Dans l'affirmative, il le prie de lui préciser le contenu de cette nouvelle contribution à l'audiovisuel public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.