Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les légitimes inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Le point central concerne son application aux sapeurs-pompiers volontaires car la professionnalisation à temps partiel de ces derniers risque de fragiliser le ciment de l'engagement altruiste.

Plus largement, les sapeurs-pompiers et leurs représentants s'inquiètent de la pérennité du système de secours en France.

Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 21 février 2008 (Aff C-518/15 ) rappelle que les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être exclus totalement de l'application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail.

La cour de justice a jugé que les États membres de l'Union européenne « ne peuvent pas déroger, à l'égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services d'incendie et de secours, à l'ensemble des obligations découlant des dispositions » de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Le plafonnement de manière cumulée du travail du salarié et de son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine et la mise en place d'un repos de sécurité quotidien entre le travail et l'activité de pompier découlent de la transposition de ladite directive, sans que les dérogations prévues ne parviennent à compenser les effets induits.

Il lui demande donc de lui préciser les initiatives qu'il entend prendre pour rassurer les sapeurs-pompiers, tout en conservant le modèle du volontariat de ces acteurs de terrain engagés au quotidien pour assurer la protection des citoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.