Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Hervé Maurey interroge M. le Premier ministre sur les suites qu'il compte donner aux préconisations du comité action publique 2022 sur la réorganisation au niveau territorial des compétences en matière scolaire.

Le rapport publié par voie de presse propose dans le domaine de l'éducation de « clarifier les responsabilités des différentes collectivités territoriales afin d'assurer une plus grande équité sur le territoire ».

Le comité propose plus particulièrement de transférer les compétences scolaires et périscolaires (maternelle et élémentaire) des communes aux intercommunalités.

Concernant le collège, le rapport recommande de réaliser une étude afin d'identifier les causes des différences de niveau de dépenses par élève d'un département à l'autre et, en fonction des résultats de celle-ci, de déterminer « le meilleur niveau territorial de gestion des collèges (intercommunalités, départements ou régions) ».

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de réorganisation territoriale des compétences en matière scolaire et s'il compte suivre les recommandations du rapport du Comité action publique 2022 dans ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.