Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression envisagée du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE).

Ce dispositif pourrait en effet être supprimé par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 144 à 178 millions d'euros, appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier, pour un mois, pour un salaire à 1,10 (salaire minimum interprofessionnel de croissance - SMIC + indemnité compensatrice de congés payés - ICCP) serait de 189 euros.

Sur cette base, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la région des Hauts-de-France qui ont enregistré 37 995 contrats TO-DE en 2016 se chiffrerait à 7 181 055 euros par an.

L'allègement général de charges envisagé par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération.

Les secteurs fortement employeurs de main-d'œuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, les producteurs de semences et la viticulture seront directement pénalisés, venant dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que la France doit faire face à une forte concurrence des pays voisins.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de compenser durablement cette perte qui menace la délocalisation des productions agricoles et les emplois de ce secteur d'activité qui représente 14 % des actifs français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.