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Yves Bouloux
Question écrite N° 6868 au Ministère de l'agriculture
Exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question soumise le 20 septembre 2018
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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Il semble que cette mesure, mise en place il y a de nombreuses années, soit menacée à compter de 2019, dans le cadre du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le Gouvernement ayant fait la proposition de sa suppression, dans la perspective de la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les producteurs de cultures spécialisées (viticulteurs, arboriculteurs, horticulteurs, maraîchers, etc.) sont dépendants de main-d'œuvre occasionnelle. En conséquence, cette décision impacterait bon nombre d'exploitations agricoles pour lesquelles la perte financière par contrat saisonnier pour un mois est évaluée autour de 190 euros par les organisations professionnelles. Alors même que l'agriculture française est mise à mal, notamment par une concurrence forte de nos voisins européens, cette mesure serait désastreuse pour nos agriculteurs. Il faut au contraire leur apporter le soutien nécessaire à l'accompagnement de leur activité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions quant à ces orientations gouvernementales et si elles s'avèrent réelles, quels seraient les dispositifs compensatoires.
Réponse
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