Monique Lubin
Question écrite N° 6919 au Secrétariat d'État

Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

Question soumise le 20 septembre 2018

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Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols. Les chiffres en démontrent l'augmentation alors que les acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre ces violences s'inquiètent de l'insuffisance des réponses apportées aux victimes et à ceux qui les accompagnent. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a ainsi fait part de son inquiétude en septembre 2018 concernant la baisse des condamnations pour viol qui ont chuté de 40 % en 10 ans selon les statistiques du Ministère de la justice. En 2007 on comptait 1 652 condamnations par les cours d'assises pour ce crime parmi lesquelles 1 350 pour « viol aggravé ». En 2016, ce sont 1 003 condamnations qui sont prononcées, dont 851 pour « viol aggravé ». A cette évolution constatée sur 10 ans font échos les données plus récentes communiquées par le ministre de l'Intérieur le 6 septembre dernier. Elles laissent en effet apparaître que les violences de nature sexuelle évoluent de manière très inquiétante avec une augmentation de 23,1 % sur les sept premiers mois de 2018, par rapport à la même période de 2017. Les forces de l'ordre ont également traité 3 357 faits de harcèlement sexuel supplémentaires en un an. Ces éléments sont très préoccupants, indépendamment de l'effet « libération de la parole » déclenché par l'affaire Weinstein. Le Collectif féministe contre le viol (CFCV) et le HCE rapportent en effet en 2016 que seules quelques 12% des victimes de viol porteraient plainte, ce qui laisse entrevoir l'ampleur du phénomène. Pour expliquer la baisse spectaculaire des condamnations pour viol, tout un faisceau d'explications est proposé, allant de l'affaire d'Outreau qui a décrédibilisé la parole des victimes à la « correctionnalisation » des crimes de viols déqualifiés pour devenir des agressions sexuelles en passant par les insuffisances d'effectifs et de formation au sein du Ministère de la Justice et de l'Intérieur. En mars dernier, à une question qu'elle lui posait concernant la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences, Madame la Secrétaire d'Etat apportait une réponse sur la nécessité d'une approche systémique, transversale et interministérielle pour faire face aux violences sexuelles au travail et annonçait une grande campagne pour 2018.Elle lui demande donc quelles mesures relevant d'une approche systémique, transversale et interministérielle elle compte mettre en œuvre afin d'améliorer la prévention ainsi que la réponse publique à la problématique des viols et des violences sexuelles.