Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression annoncée du dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TODE).

En effet, la suppression éventuelle de ce dispositif annoncée au 1er janvier 2019 impacterait durement les finances des agriculteurs français qui font déjà difficilement face à l'endettement. D'après des chiffres émanant des professionnels du secteur, la perte financière pour un employeur serait de 189 euros par mois. Sur ces données, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs des Pyrénées-Orientales qui utilisent 69 587 contrats TODE se chiffrerait à 3,46 millions d'euros par an. Aussi, la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et les allégements de charges qu'il comprend ne suffira pas à compenser la suppression annoncée de cette exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Ainsi, les secteurs fortement employeurs de main d'œuvre occasionnelle comme l'arboriculture, le maraîchage et la viticulture (secteurs prédominants dans les Pyrénées-Orientales avec 88 % des emplois agricoles) seront durement pénalisés avec des pertes de compétitivité supplémentaires à l'heure où la France est en proie à une forte concurrence des pays limitrophes qui s'amplifie régulièrement. Sachant que l'exonération TODE existe depuis des décennies et qu'elle a permis de lutter contre le travail dissimulé, il lui demande quels sont les intentions du Gouvernement pour compenser cette nouvelle perte annoncée pour les agriculteurs français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.