Question soumise le 27 septembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une circulaire du ministère de l'intérieur du 18 mai 2018 qui prévoit que les missions des services d'ordre dans les événements importants soient remboursées à l'État par les organisateurs pour des missions liées au « périmètre missionnel ».

Cette circulaire indique que « certains événements, quels qu'en soient la nature et l'objet, peuvent nécessiter la mise en place d'un dispositif de sécurité assuré, sous l'autorité de la puissance publique, par les forces de sécurité intérieure. Il convient alors de distinguer les missions de service d'ordre relevant de la responsabilité de la puissance publique, qui ne font pas l'objet d'un remboursement au profit de l'État, de celles qui constituent des prestations au profit de tiers, et qui font l'objet d'un remboursement au profit de l'État ».

Officiellement, la circulaire fait le distinguo entre les missions non facturables répondant aux risques de menaces terroristes et celles inhérentes à l'organisation de tels événements et donc potentiellement soumises au remboursement.

Cette mesure qui existe déjà à l'échelle locale, mais dont la généralisation passe particulièrement mal dans un contexte où les festivals tirent déjà la langue, plus particulièrement les festivals indépendants ou plus confidentiels que les mastodontes du genre, logiquement mieux armés pour faire face à ces surcoûts.

En effet, selon une étude du centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le budget des festivals alloué à la sécurité avait déjà augmenté de 7 % entre 2015 et 2016, après les attentats de janvier 2015.

À titre d'exemple, dans le Nord, le festival des « nuits secrètes » dans l'Avesnois a dû doubler son budget pour faire face aux nécessaires mesures de sécurité. Ce festival est passé d'entièrement gratuit à entièrement payant. Aujourd'hui, si la direction de ce festival doit rembourser le déploiement des forces de l'ordre, c'est la mort assurée.

Pour préserver l'avenir des festivals français, notamment les petits festivals qui permettent un accès à la culture sur tout le territoire, il lui demande de préciser les mesures qui pourraient être envisagées pour ne pas mettre en péril l'équilibre financier et assurer la pérennité des festivals en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.