Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE).

En effet, le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement très fortement les agriculteurs (entre 144 et 178 millions d'euros).

À titre d'exemple selon certaines estimations, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la région Pays de la Loire, qui enregistrent 78 346 contrats TODE en 2016, se chiffrerait à 1 708 749 euros par an.

L'allègement général de charges envisagé par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération. Les secteurs fortement employeurs de main d'œuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, les producteurs de semences et la viticulture seront directement pénalisés, venant dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que la France doit faire face à une concurrence féroce des pays voisins.

Il lui demande donc de prévoir une compensation durable de cette perte qui menace la délocalisation de nos productions agricoles et la décroissance rapide d'un secteur d'activité qui emploie 14 % des actifs français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.