Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences subies par les éleveurs allaitants en raison d'une baisse de la prolificité des vaches ces derniers mois.

L'institut de l'élevage note une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à la période précédente. Cette situation résulte de causes multifactorielles : aléas climatiques, moindre qualité des fourrages récoltés, parasitisme…

Or, ce déficit de naissance a une incidence directe sur les subventions versées aux exploitations, et notamment l'aide aux bovins allaitants. En effet, l'effectif primable est calculé automatiquement de telle sorte que deux ratios soient respectés : le ratio de productivité et la durée moyenne minimale de détention pour les veaux nés sur l'exploitation fixée à 90 jours.

À ce jour, le ratio de productivité, à savoir le nombre de veaux par vache, est fixé à 0,8.

Sur cette base, et compte tenu de la baisse importante constatée du nombre de naissance par vache notamment dans le département de la Loire, les éleveurs sont très fortement impactés par une réduction de leur aide aux bovins allaitants (ABA) qui met en péril la survie même des exploitations.

Aussi, il lui demande, compte tenu de cette conjoncture particulière, et parce que la fixation du ratio de productivité est définie au niveau national, de bien vouloir abaisser à 0,6 le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif primable est calculé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.