Question soumise le 27 septembre 2018

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Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations des organisations professionnelles de sapeurs-pompiers relatives au risque de transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail. En effet, une telle initiative conduirait à plafonner, de manière cumulée, le temps de travail d'un salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures hebdomadaires. Elle constituerait naturellement une remise en cause de l'organisation actuelle et pourrait amener au remplacement des actuels 194 000 sapeurs-pompiers volontaires par 48 000 contractuels. Les conséquences opérationnelles et financières seraient significatives : une réduction du potentiel en garde posté de 12 % en journée et de 15 % la nuit ; la destruction du potentiel d'astreinte ; l'anéantissement du potentiel de de montée en puissance en cas de crise. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement compte entreprendre une démarche au niveau européen visant à maintenir et sécuriser le modèle français de sapeur-pompier volontaire.

Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.