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Laure Darcos
Question écrite N° 6945 au Ministère de l'intérieur.
Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires
Question soumise le 27 septembre 2018
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la très vive inquiétude des sapeurs-pompiers quant à l'éventuelle application aux professionnels de la sécurité civile de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La mission volontariat sapeurs-pompiers a réaffirmé, dans son rapport du 23 mai dernier, le principe d'un engagement bénévole des sapeurs-pompiers volontaires et exclut que celui-ci puisse donner lieu à une rémunération faisant d'eux des salariés à temps partiel. Elle souligne à cet égard les conséquences extrêmement préjudiciables qu'aurait une telle évolution statutaire : diminution drastique des moyens humains mobilisables au quotidien ou en cas de crise majeure, plafonnement du temps de travail des personnels volontaires, augmentation de la dépense publique nécessaire pour recruter des sapeurs-pompiers professionnels. Alors que le Président de la République a écarté l'éventualité d'une application de la directive aux forces de sécurité intérieure lors d'un discours prononcé le 18 octobre 2017 à l'Élysée, il serait judicieux qu'il en soit de même dans le domaine de la sécurité civile et que les sapeurs-pompiers, comme l'ensemble des acteurs volontaires et bénévoles concourant à cette politique publique, n'entrent pas dans le champ d'application de la directive. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir l'informer des initiatives qu'il compte prendre à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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