Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Hervé Maurey interroge M. le Premier ministre sur les suites qu'il compte donner aux préconisations du comité action publique 2022 et les raisons de la non-publication de son rapport.

Le 13 octobre 2017, le Premier ministre a installé ce comité afin d'émettre des propositions dans le cadre du « vaste chantier de l'action publique », dénommé « action publique 2022 », voulu par le Président de la République et lui-même. Trois objectifs étaient assignés à ce chantier : l'amélioration du service public, l'amélioration de l'environnement de travail des agents publics et la diminution de la dépense publique, avec 4,5 milliards d'euros d'économie dès 2020.

La lettre de mission du Premier ministre précisait que ces objectifs ne peuvent être atteints que si « des réformes structurelles majeures qui nécessiteront de revoir profondément et durablement les missions de l'ensemble des acteurs publics » sont entreprises. Aussi, il appelait ce comité à n'« éluder aucune piste de réflexion ».

Après la mise en place du comité en grande pompe, la création de cinq groupes de travail, la désignation d'une trentaine de membres, les auditions et les contributions de près 400 personnes, le rapport attendu avant la fin du premier trimestre 2018 n'a toujours pas été remis ce qui est pour le moins surprenant.

Il a néanmoins été porté à la connaissance du public par la presse au mois de juillet 2018, sans qu'il ne soit suivi de véritables annonces.

Aussi, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles le rapport n'a pas fait l'objet d'une parution officielle et les suites que le Gouvernement compte lui donner.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.