Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires suite à la réforme des zones défavorisées simples et plus particulièrement sur la nouvelle définition des critères du zonage de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) qui tendent à exclure de cette classification certains territoires difficilement exploitables.

Cette situation est source de difficultés pour le développement et l'aménagement de nos territoires. Force est de constater que certains territoires, en prenant l'exemple de la Manche, se trouvent plus ou moins délaissés avec une déprise agricole, l'acquisition ou la mutation de parcelles en zones boisées entraînant un exode rural, des bourgs vides de tous commerces, écoles, services publics avec une perte d'attractivité.

Selon les sources de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), 4 à 6 % des terres agricoles ont changé de leur destination originelle ces dernières années, soit vers un reboisement pour des zones de chasse, soit vers des espaces de type loisir (élevage d'animaux domestiques), soit vers des zones de protection environnementale (exemple : « la lande- pourrie » dans le Mortainais) ou enfin des espaces totalement laissés en friches suite à l'abandon de pratiques agricoles trop contraignantes et donc peu rentables.

Un déséquilibre social et économique s'installe progressivement rendant marginaux ces espaces qui s'intègrent difficilement dans le schéma d'aménagement du territoire.

Ce constat est davantage sensible en milieu rural où la population est vieillissante. Pour lutter contre cette tendance, Il est essentiel de conserver la présence d'agriculteurs dans ces zones difficiles lesquels sont garants de la préservation et de l'entretien de nos territoires en termes de paysage et de biodiversité. Il faut favoriser en parallèle l'installation de « doubles-actifs » en développant une activité semi-industrielle ou de services pour restituer une harmonie entre le monde rural et urbain.

Rétablir le juste équilibre de nos territoires nécessite un accompagnement de mesures financières (baisse des impôts fonciers, suppression des droits d'enregistrement pour inciter l'acquisition de foncier locatif, etc.).

Il lui demande quelles solutions pourraient être mises en œuvre pour redynamiser ces zones défavorisées et rétablir une juste complémentarité entre le monde rural et urbain.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.