Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences négatives pour nombre d'agriculteurs qu'engendrerait l'éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE).

Pour les professionnels, cela représenterait une perte égale à un moins 144 millions d'euros au niveau national et 2,5 millions d'euros à l'échelle du département de la Dordogne. Parmi les filières les plus impactées, se trouvent la viticulture, un des piliers de l'économie locale, mais aussi d'autres secteurs importants tels que l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture ou encore les producteurs de semences.

Si le Gouvernement envisage un allégement de charge en contrepartie, celui-ci n'apparaît pas suffisant pour compenser la suppression de cette exonération et pour maintenir les emplois sous contrat TO-DE ainsi que la compétitivité des filières impactées face à la concurrence.

Aussi, il lui demande de lui préciser comment le Gouvernement compte prendre en compte les inquiétudes légitimes des agriculteurs à ce sujet et quelles compensations justes, durables, et au niveau du préjudice attendu, il envisage de mettre en œuvre si cette suppression venait à être décidée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.