Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accompagnement, en milieu scolaire, des enfants handicapés et le recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui les accompagnent.

Au moins 750 enfants handicapés sur les 175 136 enfants qui ont droit à la scolarisation pour chacun en milieu ordinaire se sont retrouvés sans assistance à la rentrée 2018 et ce malgré le changement des critères de recrutement (décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014). Le décret du 27 juin 2014 permet d'élargir le vivier de recrutement des accompagnants d'élèves handicapés en assouplissant les conditions d'embauche.

Actuellement, deux catégories de personnels remplissent cette mission d'aide en milieu scolaire. D'une part, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), recrutés en fonction de critères de qualification professionnels, sous contrat de droit public et, d'autre part, des auxiliaires de vie scolaire (AVS) engagés par contrat aidé, de droit privé, souvent précaires et mal rémunérés.

Ce statut qui manque d'une vraie reconnaissance professionnelle suscite donc peu de vocations et entraîne une pénurie de candidats.

Ces AVS sont pourtant indispensables à de nombreux élèves handicapés puisqu'ils les aident à suivre les cours proposés par la communauté enseignantes dans de meilleures conditions en les accompagnant dans la classe et en leur permettant d'acquérir progressivement plus d'autonomie.

Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement prévoit de prendre afin d'éviter ces retards dans les recrutements et d'une manière générale d'améliorer le dispositif d'accompagnement des élèves handicapé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.