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Christine Herzog
Question écrite N° 6977 au Ministère de l'intérieur.
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Question soumise le 27 septembre 2018
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si un conseiller communautaire peut être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité. Réciproquement, elle lui demande si un salarié d'une intercommunalité peut être conseiller municipal d'une commune membre. Dans l'hypothèse où la réponse à ces deux questions ne serait pas la même, elle souhaite qu'il lui indique quelle est l'origine de cette différence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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