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Christine Herzog
Question écrite N° 6978 au Ministère de la transition
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Question soumise le 27 septembre 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le régime spécifique de la chasse en Alsace-Moselle. Dans le cas où une commune ayant adjugé la chasse en a exclu un périmètre situé dans une zone de promenade, elle lui demande qui doit indemniser les dégâts causés par les sangliers et subis par les propriétaires situés dans la zone non chassable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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