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Christine Herzog
Question écrite N° 6980 au Ministère de l'intérieur.
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Question soumise le 27 septembre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une communauté de communes ayant réalisé sur le territoire de la commune-centre un équipement sportif à vocation communautaire. La fréquentation de cet équipement sportif montre qu'il profite essentiellement à la population de la commune-centre. Elle lui demande si la communauté de communes peut décider unilatéralement que la commune-centre doit participer de manière plus importante au financement de cet équipement sportif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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