Question soumise le 27 septembre 2018

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics gérés par les centres communaux d'action sociale (CCAS).

Avec l'accroissement de la dépendance, il est estimé que les emplois directement liés à celle-ci devraient s'accroître de 30 %. On constate pourtant aujourd'hui un déficit de candidats pour travailler dans le secteur médico-social et notamment pour les postes d'infirmiers ou d'aides-soignants.

Par ailleurs, dans les établissements publics, la différence, notamment salariale, entre la fonction territoriale et la fonction hospitalière génère de graves difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. De la même manière, la nécessité de devoir réussir, en plus d'un diplôme d'État, un concours supplémentaire pour intégrer la fonction publique territoriale, peut décourager les vocations.

En outre, il est également difficile d'attirer du personnel pour les postes de rééducation, les médecins coordonnateurs et psychologues, tant les quotités de temps octroyées sont peu attractives.

Ces difficultés de recrutement dans les EHPAD et EHPA gérés par les CCAS provoquent des cadences déraisonnables pour le personnel en place, un renouvellement du personnel et un absentéisme importants et un taux d'accidents du travail deux fois plus élevé que la moyenne nationale.

Aussi, il lui demande quelles réponses sont prévues par le Gouvernement afin de rendre ces métiers plus attractifs et de permettre aux communes de proposer des services d'hébergement avec un encadrement des résidents adapté.

Réponse émise le 11 octobre 2018

Les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont avérées. Répondre à ce déficit d'attractivité, pour permettre aux établissements de recruter et de fidéliser le personnel est une préoccupation prioritaire pour le Gouvernement. Cette préoccupation se traduit dans l'un des objectifs présidant à la définition d'une feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée le 30 mai 2018, qui comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en EHPAD, et ainsi renforcer l'attractivité et la capacité de recrutement pour ces établissements. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront elles maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 afin de neutraliser les effets monétaires de la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnels soignants en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ en complément des 217 M€ par ailleurs déjà prévus sur la période, soit un total de 360 M€ pour la période allant de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Plus généralement, des actions sont actuellement en cours d'examen pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement représentent des questions dont les réponses engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'est ouvert le 1er octobre, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme annoncé par le président de la République.