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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 6988 au Ministère de l'agriculture
Travailleurs saisonniers en agriculture
Question soumise le 27 septembre 2018
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de suppression du dispositif d'exonération de charges patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait disparaître au 1er janvier 2019 dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans un climat extrêmement tendu, c'est un nouveau coup dur que le Gouvernement porterait au monde agricole et de façon plus générale à la ruralité. Les secteurs ayant fortement recours à l'emploi de travailleurs saisonniers comme l'horticulture, le maraîchage ou la viticulture seraient gravement pénalisés Ainsi, les employeurs saisonniers s'apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d'un euro de l'heure soit 189 euros par mois et par contrat (plus 15 millions d'euros pour la seule appellation Champagne..). Les conséquences seront lourdes pour l'économie du monde agricole : une hausse des prix en France, mais par contre une chance pour les importateurs étrangers, le risque d'une entrée d'entreprises de prestations de services étrangères sur le marché du travail hexagonal et surtout la menace de disparition d'un certain nombre d'exploitations, familiales notamment. Face à ces risques considérables pour une filière dont le poids économique pour la France n'est plus à démontrer et qui emploie 14 % des actifs français, il lui demande de revenir sur cette décision et de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE). Il en va de la survie d'une profession qui mérite enfin qu'on l'aide et qu'on la soutienne.
Réponse
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