Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Henri Cabanel
Question écrite N° 6992 au Ministère de la cohésion des
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Question soumise le 27 septembre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 5074 posée le 24/05/2018 sous le titre : « Sortie des jouissances immobilières en temps partagé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.