Question soumise le 4 octobre 2018

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Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les études en cours au sein de son Gouvernement envisageant une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans des proportions considérables.

Cette mesure serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu'elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique.

Pour le Syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Seine-et-Marnais, cela pourrait représenter une augmentation de plus d'un million d'euros, en tenant compte des mesures de compensation aujourd'hui évoquées par le Gouvernement (TVA à taux réduit et réduction des frais de trésorerie sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative).

Elle lui demande par conséquent de revoir le dossier de l'augmentation de la TGAP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.