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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 7011 au Ministère de l'intérieur.
Sapeurs-pompiers volontaires
Question soumise le 4 octobre 2018
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur l'avenir du rapport volontariat, en cas de transposition de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (dite DETT) aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Une telle mesure sonnerait la fin du modèle français qui fonctionne pourtant très bien sur la base du volontariat, toujours défendu devant la Commission européenne. La directive prévoit un plafonnement du temps de travail hebdomadaire à 48 heures. L'assimilation du sapeur-pompier volontaire à un travailleur conduirait à cumuler son temps de travail et son temps de volontariat qui s'en verrait, de fait, fortement limité. En outre, le travailleur serait contraint à un repos de sécurité quotidien entre son temps de travail et son activité d'astreinte volontaire. Un pompier volontaire ayant une activité professionnelle à temps plein ne pourrait alors consacrer que 13 heures de son temps hebdomadaire au volontariat. Il alerte sur les conséquences immédiates qu'aurait la transposition de cette directive en diminuant l'activité volontaire et ainsi l'engagement. Une baisse des effectifs mettrait la population en danger, notamment en zone rurale où le volontariat est majoritaire. Selon ses acteurs, il serait impossible de recruter 200 000 professionnels et une telle mesure aurait un coût énorme pour la collectivité. Il lui indique donc l'urgence qu'il y a à ce que la France mène une initiative auprès des instances européennes et lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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