Question soumise le 4 octobre 2018

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Mme Annick Billon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la profession agricole relatives à une éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) au 1er janvier 2019.

Si une telle disposition était adoptée dans le cadre du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2019, cela aurait un impact majeur sur les exploitations agricoles spécialisées qui recourent à une main-d'œuvre essentiellement saisonnière (maraichage, horticulture/pépinières, arboriculture, viticulture) et dont les charges de personnel augmenteront de 10 à 16% dès le 1er janvier 2019.

Une telle mesure représenterait en outre la fin programmée et à court terme du maraichage et de l'arboriculture française, la suppression de plusieurs dizaines de milliers d'emplois et l'accroissement de notre déficit commercial agricole.

Aussi, compte-tenu des enjeux pour le secteur agricole et pour l'emploi, elle lui demande si cette mesure est toujours envisagée par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.