Question soumise le 4 octobre 2018

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance des crédits d'impôt soutenant la production et la création musicales.

En effet, le crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) a été crée en 2006 afin de favoriser notamment l'émergence de nouveaux talents ainsi que la diversité des répertoires. D'après une récente étude commandée par les services du ministère de la culture, depuis la mise en œuvre dudit crédit, le nombre de bénéficiaires a été multiplié par 10, tandis que le phénomène de concentration a été évité, les très petites entreprises (TPE) du secteur parvenant à tirer parti de cette mesure fiscale qui représentait un investissement d'environ 9 millions d'euros en 2017.

Parallèlement, le crédit d'impôt spectacle vivant musical et de variétés (CISV), mis en place en 2016, vise à accompagner les artistes en développement, en permettant aux producteurs de déduire une part des dépenses de création et d'exploitation des spectacles agrées. Grâce à ce crédit d'impôt, en 2017, 875 projets ont pu être accompagnés pour une dépense fiscale, pour l'État, estimée à 16 millions d'euros. Outre les résultats positifs en termes d'emploi, les contributions fiscales et sociales générées sont évaluées à 12,8 millions ; autrement dit, le coût réel du CISV a été légèrement supérieur à trois millions d'euros.

Or, à l'aune du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, de fortes inquiétudes demeurent sur la pérennité de ces deux dispositifs. D'ailleurs, il est intéressant de rappeler que dans le cadre du PLF 2018, le CIPP devait être initialement prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, avant que la date ne soit finalement ramenée au 31 décembre 2019, sans justification véritable.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant les deux crédits d'impôt précités. Essentielles à l'ensemble des acteurs de la filière, en particulier les TPE et les PME, ces mesures fiscales constituent un véritable levier pour la création et la diversité musicales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.