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Édouard Courtial
Question écrite N° 7032 au Ministère des armées.
Favoriser les entreprises françaises en matière d'armement
Question soumise le 4 octobre 2018
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le choix d'attribuer des marchés à des entreprises européennes plutôt que françaises en matière d'armement. En effet, la Direction générale de l'armement (DGA) a déjà décidé de remplacer le Famas, fleuron de notre industrie produit à Saint-Etienne, par une arme allemande, le HK416 F. Plus récemment le service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), a retenu l'Irlandais Cooneen protection pour produire des gilets pare-balles. Si la législation européenne interdit en effet tout critère lié à la nationalité de l'entreprise dans l'attribution des marchés, cette situation est pourtant difficilement acceptable et acceptée par les entreprises du secteur comme par une majorité de nos compatriotes. En effet, à l'heure où les Français souhaitent consommer du « made in France » et où cette pratique est largement encouragée, cette dernière ne le serait pas pour nos soldats alors que de nombreuses petites et moyennes entreprises nationales ont les savoir-faire pour répondre aux exigences de nos forces de sécurité. Ainsi, pour répondre à des appels d'offre, ces entreprises se regroupent ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés techniques ou commerciales. Aussi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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