Question soumise le 4 octobre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur les exploitations de production de sapins de Noël si le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) disparaissait.

En effet, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement. L'allègement général de charges envisagé par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération. Les secteurs fortement employeurs de main d'œuvre occasionnelle, notamment l'ensemble des filières maraichères, fruitières, arboricoles, viticoles et forestières, se sentent menacés alors même qu'ils subissent déjà de plein fouet la concurrence féroce des pays voisins européens belges, danois et polonais, utilisateurs soit de travailleurs détachés, soit de travailleurs à bas coûts contre lesquels nos producteurs de sapins nivernais tentent de maintenir une production locale régionalisée et bien souvent labellisée.

L'agriculture et la forêt sont source d'emplois en proposant 3,5 millions d'emplois en France. Il est donc primordial de préserver et de protéger nos exploitations.

Aussi, au regard des distorsions européennes en matière de charge sur le travail notamment saisonnier, il lui demande de ne pas supprimer le dispositif d'exonération pour l'emploi aux « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles ou, dans le cas contraire, comment le Gouvernement envisage de compenser durablement cette perte qui menace la délocalisation de nos productions agricoles et la décroissance rapide d'un secteur d'activité qui emploie 14 % des actifs français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.