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Christophe Priou
Question écrite N° 7039 au Ministère de l'action
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs agricoles
Question soumise le 4 octobre 2018
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventuelle suppression de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Si cette proposition de suppression était actée et malgré une compensation partielle par une hausse des exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs permanents, elle impactera les agriculteurs avec une perte financière pour l'employeur de saisonniers. L'allègement de charges envisagé par la suppression du CICE ne compensera pas la suppression de cette exonération. C'est le cas du secteur professionnel du maraîchage qui emploie de la main d'œuvre occasionnelle. Les maraîchers seront donc directement pénalisés et moins compétitifs alors même qu'ils doivent déjà faire face à une forte concurrence des pays voisins. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour compenser durablement cette perte sachant le risque de délocalisation de nos productions agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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