Question soumise le 4 octobre 2018

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation et les moyens mis en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax.

Accidentellement introduit en France en 2004, l'insecte a désormais colonisé pratiquement tout le territoire métropolitain. Dangereux pour l'homme, une personne âgée de 57 ans est morte mardi 18 septembre dans le calvados, des suites d'une piqûre par un frelon asiatique. Dangereux pour la biodiversité, il s'attaque à tous les insectes pour nourrir les nombreuses nymphes.

Classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique apis mellifera (arrêté du 26 décembre 2012), le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (code rural L.201-1 et suivants).

Toutefois plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés dans l'objectif de limiter sa diffusion et favoriser sa lutte. Également inscrit dans la liste des espèces animales exotiques envahissantes EEE, son introduction est strictement interdite sur le territoire national. Au niveau européen, le frelon asiatique figure parmi les 37 espèces exotiques envahissantes. Le décret du 21 avril 2017 relatif à la mise en œuvre en droit français du règlement européen sur la lutte des espèces exotiques, dispose que « le préfet de département (...) est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens figurant sur l'une des listes établies. » Le préfet doit en outre préciser par arrêté les conditions de réalisation des opérations. Pour autant le financement de ces mesures n'est pas défini par loi et aujourd'hui nombre de particuliers et élus de communes sont contraints de prendre en charge le coût des interventions onéreuses de destruction des nids. Les personnes n'ayant pas les moyens de faire appel à un spécialiste, tentent d'éradiquer seuls le nid ou bien ne contactent souvent pas de spécialistes, ce qui contribue à favoriser la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national.

Il l'interroge sur la stratégie nationale envisagée pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique sur le territoire et lui demande si l'État envisage d'accompagner les collectivités et les particuliers dans la prise en charge financière des opérations de lutte contre cette espèce dangereuse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.