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Véronique Guillotin
Question écrite N° 7047 au Ministère de la cohésion des
Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
Question soumise le 4 octobre 2018
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Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'entretien des columbariums dans les cimetières. En effet, les cases de columbarium étant concédées aux familles pour qu'elles puissent y déposer les urnes contenant les cendres de leurs proches décédés, ces familles détiennent naturellement des droits sur les cases et sur la destination des cendres. Cependant, certaines communes souhaitent effectuer des travaux d'entretien sur les columbariums et s'interrogent ainsi sur la méthodologie à appliquer, afin que les droits de chacun soient respectés. La même question se pose concernant les urnes scellées à des monuments funéraires, qui doivent généralement être déplacés par les marbriers qui en assurent l'entretien. Elle lui demande donc quelles sont les règles actuelles applicables aux communes dans ces deux cas.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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