Question soumise le 4 octobre 2018

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M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de l'éventuelle augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le Syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures ménagères et autres déchets des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66) estime que cette augmentation serait particulièrement pénalisante pour nos collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers, qui la règlent sur la part des déchets résiduels qu'elles traitent, soit en stockage, soit en incinération. À titre d'exemple, l'augmentation de la TGAP représenterait pour le SYDETOM 66 une augmentation budgétaire de 2 757 744 euros soit un coût supplémentaire de 16 euros par tonne traitée. Bien que l'objectif affiché de cette mesure soit de contribuer au développement de l'économie circulaire, une hausse de la TGAP viendrait surtout augmenter le coût du service public de la gestion des déchets ménagers et par là même occasion un redressement de la fiscalité pour le contribuable. Ainsi, il lui demande quelles sont les actions prévues par le Gouvernement pour éviter les conséquences d'une augmentation de cette taxe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.