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Christine Herzog
Question écrite N° 7070 au Ministère de l'intérieur.
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Question soumise le 4 octobre 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes rurales rencontrent d'importantes difficultés financières à la suite de la suppression des contrats aidés. Ces contrats dits « CAE » (contrats d'accompagnement dans l'emploi) ont été remplacés par des contrats dits « PEC » (parcours emploi compétences). Or une commune vient de recevoir la notification pour deux contrats PEC au service du périscolaire mais l'un d'eux n'est associé à aucune subvention ou compensation financière de l'État. Dans ces conditions, le contrat PEC en question ne présente plus aucun intérêt pour la commune. Elle lui demande donc s'il n'y a pas en la matière une incohérence de la part des pouvoirs publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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