Question soumise le 4 octobre 2018

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de suppression du dispositif d'exonération de charges patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TODE). Ce dispositif pourrait disparaître au 1er janvier 2019 dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour pallier cette suppression, un allègement général des charges serait envisagé, mais ne compenserait sans doute pas totalement la perte financière occasionnée par la disparition du dispositif. Le monde agricole est inquiet. Les secteurs ayant fortement recours à l'emploi de travailleurs saisonniers comme l'horticulture, le maraîchage ou la viticulture seraient gravement pénalisés. Les conséquences seraient lourdes pour l'économie du monde agricole.

Compte tenu de l'importance du maintien d'une exonération spécifique pour les employeurs de saisonniers, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour une exonération spécifique aux travailleurs saisonniers, cette demande s'inscrivant dans la droite ligne du programme présidentiel, qui visait à conduire l'agriculture française « vers la convergence sociale et fiscale au niveau européen ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.