Question soumise le 4 octobre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement successifs auxquels les agriculteurs installés en agriculture biologique doivent faire face dès lors qu'ils peuvent prétendre à des aides de la politique agricole commune (PAC) ou à des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) relevant du deuxième pilier de la PAC.

Il l'informe que nombre d'agriculteurs audois concernés ont perçu, avec deux années de retard, les aides prévues pour 2015. Ainsi, l'annonce de reports successifs pour les aides des années 2016 et 2017 n'est pas de nature à rassurer ces agriculteurs, dont l'activité est très fortement impactée.

Il lui rappelle que l'agriculture biologique, qui concourt au développement d'un modèle d'agriculture durable et créateur d'emplois, a besoin de signaux positifs.

Il devient donc urgent de rétablir un calendrier de mise en paiement des aides qui permette d'accompagner efficacement ce secteur d'activité promis à une forte croissance.

Il lui demande donc de bien vouloir le tenir informé des initiatives qu'il compte engager rapidement pour rétablir un calendrier de paiement conforme aux attentes et besoins de ces producteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.